Atelier CCI - Atelier politique du 18 décembre 2010

Retraite de base du régime Général   
Modem Metz/CF/CS   
  
La retraite du régime général
Avant d’aborder la fameuse réforme…
Parler de la retraite consiste d’abord à attirer votre attention sur quelques éléments :
 Pourquoi une xéme réforme ?
Celle-ci découle principalement d’un sérieux problème de  financement, suivi de celui de la
démographie (augmentation du nombre de retraités, de la durée de vie et diminution des
actifs) et de l’activité (récession économique, chômage). 
Pour agir sur le financement, deux volets, soit augmenter les recettes, soit diminuer les
dépenses.
 Les recettes, depuis les années 1980, on se refuse régulièrement à revoir  le calcul des
prélèvements (cotisations et autres), qui pénalise les entreprises employant
principalement de la main d’œuvre.
Si effectivement les charges sociales sont trop lourdes, le système d’exonération de charges
sociales de certaines catégories d’entreprises ne fait que reporter le montant de celles-ci sur
les autres catégories d’entreprises et de salariés, d’autant plus que le montant de celles-ci ne
sont jamais ou très rarement remboursées par l’Etat, contrairement à ses obligations légales.
Rien n’empêche un gouvernement quelle que soit sa couleur politique, d’aider les secteurs
économiques de son choix, sous réserve de ne pas faire supporter celle-ci par la protection
sociale.
Dans ce domaine, tout reste à faire, mais il est plus que temps de repenser intégralement le
financement de la protection sociale et naturellement de réduire ce handicap très mal réparti
sur les entreprises et les salariés.
 La solution retenue à ce jour à été principalement une action sur les seules dépenses,
d’où ces interventions sur l’ensemble des paramètres de calcul des retraites de la
réforme qui vient d’être votée.
En omettant une politique de contrôle rigoureuse et sérieuse.
Mais pour mettre en œuvre cette politique de contrôle, une volonté politique réelle est
indispensable, sans omettre d’y adjoindre les moyens  juridiques et humains. 
Aujourd’hui quelle définition donnée à la retraite ? Retraite correcte, pas trop tardive avec
une (bonne) santé.
Souvenons nous que la retraite perçue se compose de deux parties :
 Retraite de base versé par les CRAM , CARSAT (Nouveau sigle des CRAM qui
signifie Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) et pour le régime
d’Alsace Moselle, la CRAV. 
 A laquelle s’ajoute la ou les Retraites complémentaires  (AGIRC, ARCO et autres.)
 
Observons les multiples paramètres entrant dans le calcul des retraites:
La carrière : Nombre d’années d’activité, de trimestres
La dernière année d’activité (règle particulière)
Le trimestre validé (salaire minimum), assimilé 
Nombre d’années  nécessaires pour la détermination du revenu pris en compte
Taux minoré de la pension
Montant maximum de la retraite de base du régime général.
Coefficients de revalorisation des salaires 
Coefficients de revalorisation des retraites 
Salaire plafond
Taux des cotisations retraite de base
Notons qu’à ce jour que  bon nombre de décrets ne sont pas parus.
 
 La réforme ou plutôt les réformes successives 
Que penser, puisqu’après la réforme technique des retraites du régime général, avec un certain
empressement on aborde le délicat sujet des  retraites complémentaires en terme de
financement, (taux, âge de perception) que les modifications d’âge de départ à la retraite de
base 62 et 67 ans induit. 
A noter dans la foulée un nouveau train de déremboursement de médicaments.
Quid de la protection sociale, celle-ci a-t-elle vocation pour l’avenir à être confiée
intégralement au secteur marchand ?

Atelier CCI - Atelier politique du 4 décembre 2010
CCI : des élections et une réforme
par Chantal Ladenburger
Les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie en Moselle et en
Lorraine
Du 25 novembre au 8 décembre 2010 les entreprises sont appelées à voter
par correspondance leurs représentants aux CCI territoriales et régionales.
EN MOSELLE deux listes :
 
- la liste d'union CGPME/Medef constituée de manière inattendue le 28
septembre dernier par les deux syndicats dont les représentants se vouent
une haine réciproque depuis plus de 15 ans
 
- la liste indépendante CCI-57 LE TEMPS DU CHANGEMENT qui se veut une
alternative face à l'oligarchie que tente d'imposer aux entreprises les deux
fédérations.
 
            La Moselle sera le seul département lorrain à proposer deux listes et
c'est la première fois dans son histoire  qu'une liste indépendante s'oppose
aux puissants syndicats patronaux. La Moselle est aussi un des rares
départements à proposer une liste alternative conduite par une femme.
 
Elue à la CCI de Moselle depuis 2004, Chantal Ladenburger a pu mesurer la
force que représente la chambre de Commerce et d’Industrie, et ce qu’elle
peut apporter aux entreprises.
Les dirigeants actuels n’ont pas voulu utiliser ses ressources dans ce sens.
Malgré leurs promesses et leurs unions de façade, CGPME et MEDEF ne
feront certainement pas demain CE QU’ILS N’ONT PAS SU FAIRE HIER !
Les candidats de la liste “CCI-57-le temps du changement” se sont
rassemblés, car ils partagent ensemble la même idée : inverser le courant, et
rendre à la CCI son véritable rôle de service et de défense des petites et
moyennes entreprises.
En effet, la situation économique de la Moselle est aujourd’hui dramatique,
avec des défaillances d’entreprises et un taux de chômage supérieurs à la
moyenne nationale.
 
Cette élection est particulière car elle prend en compte les nouveaux
paramètres imposés par la réforme des CCI, réforme qui modifie le
fonctionnement des chambres consulaires et qui s'appliquera dès janvier
2011.
Elle s’appuie sur trois grands principes :
1.     Renforcement de l’échelon national et des échelons régionaux,
mutualisation des structures, adaptation des missions et mise en place lors
de la prochaine mandature d’une fiscalité unique régionale, sans abandonner
la proximité territoriale des Chambres, essence même de leur légitimité.
2.     Amélioration de la qualité et de l’homogénéité des services rendus par
les CCI aux entreprises de leurs territoires.
3.     Réduction de la pression fiscale exercée sur les entreprises.
 
La clé de voûte du changement.
Le grand changement réside certainement dans le nouveau rôle de la
chambre régionale, désormais appelé Chambre de Commerce et d’Industrie
de Région (CCIR), elle devient désormais la clé de voûte du système tant d’un
point de vue financier qu’en matière d’animation. Les CCIR bénéficient
dorénavant «des impositions de toute nature qui leur sont affectées par la
loi»
Elles exercent «au sein de leur circonscription l’ensemble des missions du
réseau des CCI. Elles encadrent et soutiennent les activités des Chambre de
Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) qui leur sont rattachées
Elles assurent des fonctions d’appui auprès des CCIT qui leur sont attachées.
 
Il en est de même pour les ressources : ce sont elles qui percevront l’impôt
et le redistribueront aux CCIT selon une péréquation définie, péréquation
qu’il appartient aux services fiscaux de définir clairement.
Pour les personnels, le transfert ne sera effectif qu’au 1er janvier 2013.
 
Les enjeux de la réforme consulaire en Lorraine.
Il nous paraît important d’insister sur les points suivants :
 
Antérieurement :
 
➪  les CCI départementales étaient très indépendantes et déléguaient, ce
qu’elles voulaient bien déléguer, à la Chambre Régionale (CRCI)
 
➪  Elles percevaient aussi la TATP (anciennement IATP) et reversaient à la
CRCI la partie qui lui revenait. Certaines traînaient des pieds pour reverser
leur contribution ce qui était illégal.
 
Désormais pour :
 
Les CCIR
✔  Le système est inverse,
 
➪ le véritable pouvoir appartient à la CCIR qui décide des orientations et des
actions. Cela sous-entend qu’il va falloir une très bonne entente entre les
différents président et élus afin d’établir rapidement, dans un climat de
confiance et de respect réciproque, un programme «commun» lequel
défendra les intérêts des quatre départements et proposera des actions
communes et / ou fédératrices.
➪ On entre dans le règne d’une véritable collégialité, d’une réflexion
commune et de propositions communes vis à vis des partenaires régionaux,
voire départementaux. La synergie sera de rigueur.
 
✔ Les méthodes de travail devront changer,
 
Certes il existait des réunions du Bureau de la CRCI de Lorraine, mais durant
le dernier mandat (depuis fin 2004) la Moselle a beaucoup joué en solo. Ce
ne sera plus possible et l’on ne peut que s’en réjouir.
 
Le premier travail de la nouvelle mandature sera de décliner la réforme en
préparant un programme de travail de revitalisation de la Lorraine et de
proposer des axes de réflexion et d’actions pouvant se décliner localement.
 
Il faudra aussi instaurer, dans une réelle transparence, un suivi et une
mesure des résultats.
 
✔ Trois phases pour gérer le changement,
 
Un principe appliqué dans nos entreprises :
1 Conception
2 Mise en pratique
3 Accompagnement
 
Les CCIT
✔ Leur rôle et leurs actions
A la lumière de cette nouvelle organisation, les CCIT auront aussi à redéfinir
leur rôle et leurs actions. La proximité avec les entreprises devra être la règle
d’or. Leur nouveau rôle prioritaire sera de connaître à fond :
leur tissu industriel et commercial,
les attentes et les besoins des entreprises,
de faire une véritable veille sur ces points afin de les faire remonter au
niveau régional et d’établir, en liaison avec les autres CCIT, des programmes
d’actions cohérents et efficaces.
 
Cela touchera toutes les activités des CCIT :
soutien au développement des entreprises,
formation,
gestion des infrastructures,
information, un accent particulier pourra être mis sur ce dernier point.
 
Le constat d’aujourd’hui : les TPE, par manque d’information certainement,
n’utilisent pas assez les ressources fournies par les technologies
d’information pour se diversifier ou prendre de nouveaux marchés.
 
✔ Mutualisation,
 
La réforme devrait aussi permettre une meilleure utilisation des capacités
internes des CCIT grâce à une mutualisation des compétences et des
ressources. Le principe de subsidiarité devrait être de rigueur.
 
Quelques chiffres pour la CCI Moselle :
- Budget annuel : 22 millions d'euros dont 13 millions prélevés sur les
entreprises via la TATP
- Effectif : environ 150 personnes
- CCI Formation et CFA produits et ressources 4, 6 millions d'euros en 2009
(plus de 50 % de perte d'activité liée à une mauvaise gestion) un déficit
financier de l'ordre de 300 000 €
Une gestion opaque avec refus de communiquer le détail des comptes.
Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes que le président refuse de
rendre public.
Une politisation de la CCI Moselle qui, en 6 ans, a eu pour effet de a
détourner de sa mission première être au service des entreprises de Moselle.
Une oligarchie exercée depuis 6 ans.
 
 
En conclusion,
Dans le contexte d'un environnement international durablement bouleversé
en raison de la crise économique qui est loin d'être dernière nous, l'enjeu de
doit être autre que la pérennité de toutes nos entreprises à moyen terme.
La réforme est une chance pour les entreprises. Bien menée elle donnera aux
CCI un souffle nouveau avec des actions nouvelles, dynamiques et utiles
pour les entreprises.
Ce sera la première mission de la nouvelle gouvernance, le reste doit résider
dans l’intelligence des élus, la démocratie, le respect des diversités et le côté
pratique pour tous.
Dans ce contexte de mutation, nous devons plus que jamais nous mobiliser
et fédérer nos énergies afin d'améliorer encore nos avantages concurrentiels
et combattre nos fragilités.
 
Certainement la fin de l’hégémonie pratiquée jusqu’alors par certains et
notamment en Moselle.